Modalités d’utilisation

Le présent énoncé des modalités d’utilisation s’applique uniquement au site Web à www.havoline.com. Il ne faut pas confondre le site, dont Chevron USA Inc. (Chevron) est propriétaire et exploitant, avec tout autre site Web, que le nom Chevron apparaisse ou non comme une partie du nom de domaine ou de la marque. Il est recommandé de vérifier chacune des pages visitées dans ce site ou à partir de ce site pour déterminer si vous vous êtes déplacé dans le site d’un tiers.

1. Sécurité du site

Il vous est interdit de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité de ce site. Toute atteinte de ce genre pourrait entraîner des sanctions civiles et pénales contre vous. Nous ferons enquête sur toute atteinte présumée et dans l’éventualité d’une atteinte criminelle présumée, nous collaborerons aux enquêtes menées par les organismes d’application de la loi. Les atteintes à la sécurité du site comprennent, mais non exclusivement, les suivantes :

•  vous connecter ou tenter de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel l’accès ne vous est pas autorisé;

•  accéder à des données ou entreprendre des démarches pour obtenir des données, des renseignements ou des services qui ne vous sont pas destinés ou qui ne sont pas prévus pour votre utilisation;

•  tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau;

•  falsifier, pirater, modifier ou autrement compromettre la sécurité ou les mesures d’authentification ou y porter atteinte;

•  transmettre du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou tout autre moyen de programmation informatique, ou vous livrer à des activités susceptibles d’endommager ou de perturber la fonctionnalité d’un ordinateur ou du site ou autrement nuire à cette fonctionnalité.

2. Autres activités interdites

Il vous est interdit d’utiliser ce site pour :

•  afficher, envoyer ou autrement transmettre tout matériel illégal, contrevenant, nuisible, harcelant, diffamatoire, menaçant, obscène, sexuellement explicite, haineux ou autrement inacceptable au site ou par l’intermédiaire du site ainsi que tout matériel qui exploite les enfants ou qui est envahissant ou en violation des droits à la vie privée d’une autre personne ou d’autres droits, ou tout autre matériel dont Chevron, à sa discrétion exclusive, ne souhaite pas l’affichage sur son site ou la transmission par l’entremise de son site;

•  diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (notamment les droits à la vie privée et de publicité) d’autrui;

•  télécharger ou autrement rendre accessibles des fichiers contenant des images ou des logiciels, ou du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, mais non exclusivement, des droits d’auteur ou des marques de commerce ainsi que des droits de publicité et à la vie privée, à moins d’en être le titulaire ou le concessionnaire ou d’avoir reçu les autorisations nécessaires à cet égard;

•  faire une fausse déclaration d’identité ou d’affiliation;

•  vous engager dans des pratiques trompeuses de marketing en ligne;

•  enfreindre toute loi ou tout règlement applicable;

•  aider une autre personne à s’engager dans l’une ou l’autre des activités décrites ci-dessus ou permettre à une autre personne de le faire.

3. Contenu soumis par les utilisateurs

Il vous faut faire preuve de prudence, de bon sens et de jugement sûr dans votre utilisation du site. Vous êtes responsable du matériel que vous soumettez au site ou transmettez par l’entremise du site. Vous acceptez, affirmez et garantissez que toute information que vous publiez ou transmettez par l’intermédiaire du site est véridique et exacte, qu’elle n’est pas proposée pour être trompeuse, mais de bonne foi, et que vous avez le droit de publier ou de transmettre cette information. Cette information (y compris, mais non exclusivement, des données, du texte, des logiciels, des graphiques, etc.), qu’elle soit publiée pour le grand public ou transmise à titre privé, relève de votre seule responsabilité.

4. Idées non sollicitées

Chevron n’accepte ni ne considère des idées non sollicitées, notamment celles concernant des promotions, des produits, des technologies ou des processus nouveaux. Vous ne devez pas transmettre à ce site ou par l’intermédiaire de ce site du matériel que vous considérez comme confidentiel ou privé. Tout matériel que vous transmettez à ce site ou par l’entremise de ce site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. La politique à cet égard a pour but de prévenir les malentendus ou les conflits possibles concernant la propriété des idées. Sauf disposition expresse dans l’énoncé de confidentialité ou dans une entente écrite distincte entre vous et Chevron, vous concédez à Chevron une licence illimitée, irrévocable, mondiale et sans redevance pour l’utilisation, la reproduction, l’affichage, l’exécution publique, la transmission et la distribution de telle information. De plus, vous reconnaissez que Chevron a le droit d’utiliser les concepts, le savoir-faire ou les idées que vous (et ceux qui agissent en votre nom) transmettez au site ou par l’entremise du site, sans paiement ni reddition de compte à vous ou à autrui.

5. Droit d’auteur

Le matériel mis à votre disposition dans ce site est protégé par le droit d’auteur. Il est interdit de copier, reproduire, publier ailleurs, télécharger en amont, afficher, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit le matériel du présent site sans la permission écrite du titulaire du droit d’auteur. Par contre, il est permis de télécharger une copie du matériel dans un seul ordinateur et de produire une copie imprimée uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale pourvu que vous gardiez intact tout avis de droit d’auteur et tout autre avis de propriété. La modification du matériel ou l’utilisation de ce dernier à toute autre fin constitue une violation du droit d’auteur de Chevron et d’autres droits de propriété. Pour toute autre utilisation du matériel dans le site, y compris la reproduction et la distribution de copies multiples ou l’établissement de liens à toute page du site, à l’exception de la page d’accueil (www.havoline.com), il faut obtenir la permission de Chevron au préalable. Les demandes de permission à cet égard doivent être envoyées par courriel. Aux fins de la présente entente, l’utilisation de tout matériel de ce genre dans un autre site Web ou réseau informatique est interdite. Tous les droits attachés aux dessins ou modèles, aux bases de données et à la compilation, et tout autre droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non dans chacun des cas, ainsi que l’écart d’acquisition connexe sont la propriété de Chevron.

Dans l’éventualité où vous téléchargez un logiciel du site, le logiciel ainsi que tous les fichiers et images intégrés dans le logiciel ou générés par le logiciel (collectivement, le « logiciel ») et les données l’accompagnant sont fournis sous licence accordée par Chevron. Chevron ne vous transfère pas le titre de propriété du logiciel. Vous pourriez posséder le support sur lequel le logiciel est installé, mais Chevron se réserve le titre de propriété complet et exclusif du logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle connexes. Il vous est interdit de redistribuer, vendre, désosser, démonter ou autrement convertir le logiciel sous une forme perceptible aux humains, sauf dans la limite autorisée par la loi applicable et à condition d’avoir donné à Chevron un préavis écrit de telles activités.

6. Marques de commerce

L’ensemble des marques de commerce, marques de service, logos et appellations commerciales sont la propriété de Chevron, ou d’autres entreprises (là où il est indiqué), que ceux-ci soient enregistrés ou non. Il vous est interdit de reproduire, télécharger ou autrement utiliser ces marques de commerce, marques de service, logos ou appellations commerciales sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du titulaire respectif.

7. Liens vers d’autres sites Web

Alors que vous consultez ce site Web, vous remarquerez des liens vers des sites autres que ceux de Chevron. Ces liens sont offerts uniquement pour des raisons pratiques. Certains de ces sites Web exploitent les droits de propriété intellectuelle de Chevron (marques de commerce, marques de service, logos et appellations commerciales) avec l’autorisation de Chevron. Chevron n’est responsable ni de la disponibilité ni du contenu de ces sites, ni des virus ou d’autres éléments nuisibles survenus en suivant un lien vers le site Web d’un tiers. De plus, la publication des liens vers ces sites ne doit pas être interprétée comme l’appui ou l’approbation par Chevron des organisations commanditaires des sites ou des produits et services présentés dans ces sites.

8. Questions de compétence

Le site est géré et exploité par Chevron de ses bureaux dans l’État de la Californie aux États-Unis (É.-U.) d’Amérique. Chevron n’affirme pas que le matériel est approprié ou disponible pour utilisation dans d’autres lieux. Ceux qui consultent le site d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité aux lois locales, dans la mesure où ces lois sont applicables. Il est interdit d’accéder à ce site à partir de territoires de compétence où le contenu de ce site est illégal ou assujetti à des sanctions. Le logiciel provenant de ce site est également assujetti à des contrôles d’exportation imposés par les É.-U. Aucun renseignement ni logiciel de ce site ne peut être téléchargé ou autrement réexporté : (i) à destination d’un national ou d’un résident de tout pays dont les produits, services ou technologies font l’objet d’un embargo de la part des É.-U.; (ii) à destination de toute personne figurant sur la liste des nationaux désignés (Specially Designated Nationals) du département du Trésor des É.-U. ou sur la liste des pays faisant l’objet d’un refus d’exportation (Table of Denial Orders) du département du Commerce des É.-U. Par le téléchargement ou l’utilisation du logiciel, vous affirmez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays figurant sur une telle liste et que vous n’agissez pas sous les directives d’un national ou d’un résident de l’un de ces pays.

9. Résiliation

La présente entente est en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez mettre fin à cette entente en tout temps par la destruction de tout matériel obtenu de ce site et de tous les documents connexes, y compris les copies et les installations connexes, que ce soit aux termes de la présente entente ou autrement. La présente entente sera résiliée immédiatement et sans préavis par Chevron si, à la discrétion exclusive de Chevron, vous ne vous conformez pas à l’une ou l’autre des modalités ou dispositions de cette entente. Au moment de la résiliation, vous êtes tenu de détruire tout le matériel obtenu de ce site ainsi que les copies du matériel, que ce soit aux termes de cette entente ou autrement. Les dispositions du présent énoncé des modalités d’utilisation concernant la sécurité du site, les activités interdites, les droits d’auteur, les marques de commerce, le contenu soumis par les utilisateurs, l’avis de non-responsabilité, la limitation de responsabilité, l’indemnité, la loi applicable et le territoire de compétence demeurent en vigueur après la résiliation de cette entente.

10. Avis de non-responsabilité

Le matériel dans ce site est fourni tel quel et sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite. Dans les limites permises par les lois en vigueur, Chevron décline toute garantie expresse ou tacite, y compris, mais non exclusivement, les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Chevron ne garantit pas que les fonctions offertes dans le matériel sont ininterrompues ou exemptes d’erreurs, ou que les défectuosités sont corrigées ou que le site ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou d’autres éléments dangereux. Chevron n’offre aucune affirmation ou garantie concernant l’utilisation du matériel dans ce site ou les résultats de son utilisation quant au caractère exact, précis, fiable ou autre. L’exclusion ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à vous dans l’éventualité où les lois applicables ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable et en aucun cas y compris, mais non exclusivement, en cas de négligence, Chevron ne sera pas responsable de dommages-intérêts compensatoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel dans ce site, même si Chevron ou un représentant de Chevron est au fait de la possibilité de tels dommages-intérêts. Les limitations ou les exclusions ci-dessus pourraient ne pas vous être applicables dans la mesure où la loi applicable permet la ou les limitations ou exclusions de responsabilité ou de dommages indirects ou consécutifs. En aucun cas la responsabilité totale de Chevron envers vous en ce qui concerne les dommages, pertes et causes d’action, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris, mais non exclusivement, en cas de négligence) ou autre ne dépassera la valeur de la somme que Chevron vous a versée, le cas échéant, pour l’utilisation de ce site.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Chevron, ses affiliés et tous leurs directeurs, employés, agents et sous-traitants à l’égard des réclamations, dommages, pertes et coûts de toutes sortes (y compris, mais non exclusivement, des honoraires d’avocat raisonnables) ou d’autres dépenses découlant directement ou indirectement de : (i) une violation par vous de la présente entente; (ii) vos activités associées à ce site.

13. Divulgation; énoncés prospectifs

Avertissement concernant les renseignements prospectifs au sens des dispositions libératoires « Safe Harbor » de la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act of 1995

Certaines pages dans le site Chevron.com contiennent des énoncés prospectifs au sujet des activités de Chevron qui sont fondés sur les attentes, les estimations et les projections actuelles de la direction concernant l’industrie pétrolière, l’industrie chimique et d’autres industries dans le domaine de l’énergie. L’emploi de termes tels que « prévoir », « s’attendre », « compter », « planifier », « cibler », « projeter », « croire », « rechercher », « estimer », « prévoir au budget » et d’autres expressions semblables a pour but de signaler de tels énoncés prospectifs. Ces énoncés ne sont pas des garanties d’un rendement futur et sont sous réserve de certains risques, incertitudes et autres facteurs, dont certains sont difficiles à prévoir et indépendants de la volonté de la société. Ainsi, les résultats réels peuvent différer considérablement de ceux qui sont exprimés ou prévus dans de tels énoncés prospectifs. Le lecteur est donc averti de ne pas s’y fier indument, car ces énoncés prospectifs sont fondés uniquement sur la conjoncture à la date du rapport pertinent. À moins que la loi ne l’oblige, Chevron se dégage de toute obligation de mettre à jour publiquement les énoncés prospectifs que ce soit en raison de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement.

Parmi les facteurs importants susceptibles de modifier considérablement les résultats réels de ceux prévus dans les énoncés prospectifs, mentionnons les suivants : les fluctuations des prix du pétrole brut et du gaz naturel; les fluctuations des marges de raffinage, de commercialisation et de produits chimiques; les actions de la concurrence ou d’organismes de réglementation; le moment auquel des dépenses sont engagées pour des activités d’exploration; le moment du prélèvement du pétrole brut; le caractère concurrentiel de produits ou de sources d’énergie de remplacement; les avancées technologiques; les résultats d’activités et la situation financière de sociétés mises en équivalence; l’impossibilité ou l’omission de la part des partenaires de coentreprise de la société de financer leurs parts respectives des activités d’exploitation et de développement; la non-réalisation possible de la production nette attendue de projets en cours de mise en valeur du pétrole brut et du gaz naturel; des retards possibles dans l’élaboration, la construction ou le lancement de projets prévus; la possibilité de perturbation ou d’interruption des activités des installations de fabrication ou de production nette de la société ou des réseaux de transport ou d’approvisionnement de la société pour cause de guerre, d’accidents, d’événements politiques, d’instabilité civile ou de phénomènes météorologiques violents, ou en raison de l’imposition possible de quotas de production de pétrole brut par l’Organisation des pays exportateurs de pétrole; la responsabilité possible de la prise de mesures d’atténuation ou de la réalisation d’évaluations en raison de litiges et aux termes de règlements environnementaux existants ou futurs; des changements importants dans les investissements ou les produits en raison de litiges et aux termes de règlements environnementaux existants ou futurs; l’acquisition ou la cession d’actifs par la société à l’avenir ainsi que les gains et les pertes découlant de la cession ou de la dépréciation d’actifs; les ventes, dessaisissements, recapitalisations, taxes propres à l’industrie, changements dans les modalités fiscales ou restrictions relatives à la portée des activités de la société qui sont imposés par le gouvernement; les fluctuations des taux de change de devises étrangères par rapport au dollar américain; les effets de changements aux règles comptables selon les principes comptables généralement reconnus promulgués par des organes de réglementation; les facteurs présentés sous la rubrique « Facteurs de risque » dans le rapport annuel de Chevron au formulaire 10-K pour l’année se terminant le 31 décembre 2010. De plus, la conjoncture économique et politique nationale et internationale pourrait avoir une incidence sur les énoncés prospectifs. Des facteurs inconnus et imprévisibles ne faisant pas l’objet du rapport annuel de Chevron au formulaire 10-K pour l’année se terminant le 31 décembre 2010 pourraient également avoir une incidence négative importante sur les énoncés prospectifs.

14. Cours des actions

Lorsque les cours des actions sont fournis dans ce site Web, les données à cet égard sont présentées uniquement à titre d’information et non pas aux fins de négociation. Ni Chevron ni l’un de ses fournisseurs de données ou de contenu ne seront responsables d’erreurs ou de retards dans le contenu ni d’actions prises en fonction de ce contenu.

15. Autres

Au sens du présent site Web, le terme « Chevron » et des termes tels que « la compagnie », « la société », « notre » et « nous » pourraient désigner une, plusieurs ou l’ensemble des filiales consolidées de la société Chevron. Tous ces termes sont employés uniquement pour des raisons pratiques, sans désignation précise de l’une ou l’autre des sociétés distinctes dont chacune gère ses propres activités.

La présente entente sera régie et interprétée conformément aux lois de l’État de la Californie, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Si une disposition quelconque de la présente entente est contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif que ce soit, ladite disposition sera réputée divisible de cette entente et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. La présente constitue la totalité de l’entente entre les parties relativement au contenu de ce site et ne peut être modifiée que par écrit.

16. Modifications à l’énoncé des modalités d’utilisation

Chevron se réserve le droit de modifier le présent énoncé des modalités d’utilisation en tout temps et sans préavis. Chevron s’efforcera de souligner toute modification de cet énoncé. Ceci étant dit, il est recommandé de visiter le site périodiquement pour vous assurer d’avoir pris connaissance des modalités les plus récentes puisque vous êtes tenus de vous y conformer. Par l’utilisation de ce site après de telles modifications, vous acceptez ces modifications.

Si vous avez des questions à poser ou des plaintes à formuler concernant cet énoncé des modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel et nous nous efforcerons de vous répondre dans les plus brefs délais.